Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le CNOUS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, le CNOUS met en oeuvre un plan pluriannuel de mise en conformité de ses sites et applications, ce plan est consultable en suivant ce lien ci.
La déclaration de conformité du site Trouver un logement a été établie le 12 avril 2023.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Trouver un logement est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

80,36% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95% (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
Lien avec un intitulé non pertinent
Changement de contexte sans avertir l’utilisateur
Ordre de tabulation non cohérent
Carte interactive sans alternative accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 12/04/2023

Technologies utilisées pour la réalisation

HTML
CSS
JavaScript
PHP avec framework Symfony

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Je recherche un logement
Un logement
Ma sélection
Ma liste de voeux
Code d'activation
Un logement pour l'année prochaine
Ma demande de réservation
Règles du dépôt de voeux de logement
Profil
Niveau d'étude envisagé pour la prochaine année universitaire
Carte des logements accessibles

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, écrivez-nous via ce formulaire.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;