Accessibilité : partiellement conforme

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le CNOUS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, le CNOUS met en oeuvre un plan pluriannuel de mise en conformité de ses sites et applications, ce plan est consultable en suivant ce lien ci.
 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Trouver un logement est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 82,26% des critères RGAA sont respectés.
  • (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s'élève à 95%

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.


CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.
  • Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • Pour certaines pages web, le contenu visible ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • Pour certaines pages web, la navigation contient des pièges au clavier.


Dérogations pour charge disproportionnée

Néant


Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant


ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 25/05/2026

Technologies utilisées pour la réalisation

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP avec framework Symfony

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Assistant RGAA ;
  • Extension WCAG Contrast checker ;
  • Extension ARC Toolkit ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil
  • Mentions légales
  • Déclaration d'accessibilité
  • Plan du site
  • Page de recherche
  • Fiche logement - FDL
  • Fiche logement - Phase principale
  • Mon dossier - Fil de l'eau
  • Formulaire demande - Fil de l'eau
  • Formulaire d'ajout de pj - Fil de l'eau
  • Confirmation du dépôt de PJ - Fil de l'eau
  • Page Mes propositions
  • Page de profil incomplet
  • Page de profil
  • Page de règles du tour
  • Page de sélection du niveau d'étude
  • Page de liste de vœux
  • Fonctionnement de l'offre résiduelle
  • Page J'ai un code d'activation


RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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